Éthique

Présomption d’innocence et droit à l’information : un jeu d’équilibriste

Pour les médias, tout est affaire de mots. « Inculpé », « mis en exa­m­en », « con­damné » : utilis­er un terme à la place d’un autre a des con­séquences. Si un rac­cour­ci peut être vite établi lorsqu’une per­son­ne est men­tion­née dans une affaire judi­ci­aire, le jour­nal­iste doit faire preuve de rigueur pour respecter la pré­somp­tion d’innocence. Même lorsque son for­mat est bref.

La charte d’éthique pro­fes­sion­nelle des jour­nal­istes prévoit qu’ « un jour­nal­iste digne de ce nom (…) respecte la dig­nité des per­son­nes et la pré­somp­tion d’innocence ». Le con­cept est défi­ni ain­si dans la loi dite Guigou du 15 juin 2000 : « toute per­son­ne sus­pec­tée ou pour­suiv­ie est pré­sumée inno­cente tant que sa cul­pa­bil­ité n’a pas été établie ». L’article 35 ter de la loi du 29 juil­let 1881 sur la lib­erté de la presse inter­dit la dif­fu­sion de l’image d’une per­son­ne sans son accord mise en cause dans une procé­dure pénale qui n’a pas fait l’objet d’une condamnation.

La pré­somp­tion d’innocence est d’autant plus pro­tégée que c’est un principe à valeur con­sti­tu­tion­nelle : elle est garantie dans la Déc­la­ra­tion des droits de l’homme de 1789 et la Con­ven­tion européenne des droits de l’homme.

Si le principe de pré­somp­tion d’innocence peut paraître sim­ple à respecter, ses lim­ites sont par­fois dépassées. Un titre mal for­mulé, un mot de trop et toute la crédi­bil­ité d’un sujet peut être entachée. C’est le cas d’une enquête de Yann Philip­pin, pub­liée dans Libéra­tion en févri­er 2014. Dans ce papi­er, le jour­nal­iste expose un sys­tème pré­sumé d’achat de voix d’électeurs de la ville de Cor­beil-Essonnes révélé grâce à une liste saisie au domi­cile de Serge Das­sault, ancien maire de la ville. Le jour­nal titre en une : « Achat de voix — Das­sault — La preuve ». Rapi­de­ment, Serge Das­sault attaque le jour­nal en jus­tice pour « man­que­ment à la pré­somp­tion d’in­no­cence ». « Serge Das­sault a estimé que l’usage du mot “preuve” équiv­alait à une con­damna­tion par voie de presse, ce que nous avons con­testé », assure Yann Philippin.

Le jour­nal­iste d’investigation assure avoir respec­té les codes de l’enquête jour­nal­is­tique. « Il faut tou­jours appel­er les gens en cause et tenir compte de leur argu­men­ta­tion. J’ai fait tout ça dans cette affaire », se sou­vient-il. Pour­tant, le tri­bunal de grande instance de Paris a con­damné le jour­nal Libéra­tion pour atteinte à la pré­somp­tion d’innocence. La cour a ordon­né le retrait de trois arti­cles litigieux du jour­nal en ligne. Un com­mu­niqué judi­ci­aire a égale­ment été pub­lié dans Libéra­tion, en ver­sion papi­er et en ligne, et un euro sym­bol­ique de dom­mages et intérêts a été ver­sé à Serge Dassault. 

« Longs débats en interne »

En 2007, les mots du quo­ti­di­en région­al L’Alsace ont changé la vie d’un homme. Nico­las Panard a été pointé du doigt par le jour­nal qui a pub­lié son nom, son adresse et une pho­to de lui alors qu’il était mis en examen.

Cette procé­dure a été lancée con­tre ce Mul­housien de 69 ans dans le cadre d’une enquête pour le meurtre de cinq homo­sex­uels com­mis entre 1983 et 2002 dans l’est de la France. Son nom reve­nait fréquem­ment dans l’environnement des vic­times. Après l’expiration de sa garde à vue, le sus­pect est relâché, faute d’éléments probants à son encon­tre, et placé sous con­trôle judi­ci­aire. En 2014, Nico­las Panard est mis hors de cause et béné­fi­cie d’un non-lieu.

Alors en pleine tour­mente judi­ci­aire, Nico­las Panard a déposé plainte con­tre la société éditrice du jour­nal L’Alsace. Le plaig­nant affir­mait que la pub­li­ca­tion de “titres accrocheurs”, de pho­tos sous-titrées et d’articles ne lais­saient, “mal­gré cer­taines pré­cau­tions”, “aucun doute” sur sa culpabilité.

Le tri­bunal de grande instance de Mont­béliard a estimé que la pré­somp­tion d’innocence de Nico­las Panard avait été vio­lée. La Société alsa­ci­enne de pub­li­ca­tion, édi­teur du jour­nal, été con­damnée, en 2009, à vers­er 20 000 euros de dom­mages et intérêts pour atteinte à la pré­somp­tion d’innocence.

Aujourd’hui, impos­si­ble de trou­ver une trace de ces pub­li­ca­tions con­testées en ligne.

Le rédac­teur en chef de l’époque, Fran­cis Laf­fon, se rap­pelle des « longs débats en interne » avant de pub­li­er l’article qui acca­blait Nico­las Panard. De longs mois d’enquête et de recoupe­ments des infor­ma­tions ont poussé l’ensemble de la rédac­tion à pub­li­er ces arti­cles. L’éditeur du jour­nal a finale­ment gag­né son procès en appelNico­las Panard a été débouté au motif que “les arti­cles litigieux ne com­por­taient aucune con­clu­sion défini­tive ten­ant pour acquise sa cul­pa­bil­ité et qu’ils ne por­taient donc pas atteinte à la pré­somp­tion d’innocence”.

Dif­férentes inter­pré­ta­tions de cette règle éthique de la charte des jour­nal­istes exis­tent au sein des rédac­tions français­es. Le traite­ment médi­a­tique des soupçons d’emplois fic­tifs de Pene­lope Fil­lon, épouse de François Fil­lon, alors can­di­dat à l’élection prési­den­tielle de 2017, en est un exem­ple. Marc de Boni, ex-grand reporter poli­tique au Figaro, évoque l’atmosphère d’auto-censure lors des con­férences de rédac­tion. « On évi­tait une série d’informations qui pou­vaient être dom­mage­ables pour le can­di­dat, admet-il. Le Canard Enchaîné a cessé d’être une source qu’on avait le droit d’utiliser ».

Selon Marc de Boni, la pré­somp­tion d’innocence est l’argument avancé par la direc­tion pour jus­ti­fi­er la pro­tec­tion du can­di­dat de la droite. Mais pour ce jour­nal­iste, le Figaro a « pro­tégé le can­di­dat Fil­lon coûte que coûte ». Les arti­cles por­tant sur l’affaire sont essen­tielle­ment relayés sur les sup­ports web plutôt que sur le jour­nal papi­er. Le lecteur du jour­nal papi­er est en moyenne assez âgé et con­ser­va­teur et plus proche des idées de ce can­di­dat. En trai­tant cette actu­al­ité majori­taire­ment sur leur site, Le Figaro sem­ble avoir voulu ménag­er son lec­torat filloniste. 

L’in­fo incontournable

À l’ère d’In­ter­net et de la mul­ti­pli­ca­tion des canaux d’in­for­ma­tion, les affaires reten­tis­santes ne peu­vent être passées sous silence : « Les gens sont éduqués, papil­lon­nent d’un site à l’autre, ils se ren­dent très vite compte si on omet une infor­ma­tion », assure Marc de Boni. C’est un jeu d’équilib­riste, entre l’oblig­a­tion de fournir l’in­for­ma­tion et la pru­dence séman­tique qu’elle exige.

Pour le Canard Enchaîné, la notion de pré­somp­tion d’innocence ne jus­ti­fie pas le silence. Certes le jour­nal­iste ne peut se faire juge, mais dans le cadre d’in­ves­ti­ga­tions, il peut être four­nisseur de preuves. C’est ce qu’as­sure Jean-François Jul­liard, rédac­teur en chef du Canard Enchaîné, qui a mis en cause plus d’une per­son­nal­ité. « On dit quelque chose et soit on peut le prou­ver, soit on ne peut pas le prouver. »

Il affirme que 93 % des pour­suites judi­ci­aires con­tre Le Canard Enchaîné échouent et que peu d’en­tre elles con­cer­nent l’at­teinte à la pré­somp­tion d’innocence.

En 2007, l’hebdomadaire a été pour­suivi pour atteinte à la pré­somp­tion d’innocence par Pierre Hon­tang, ancien pro­cureur de Bay­onne. Le mag­is­trat reprochait l’usage de l’indicatif et non du con­di­tion­nel pour racon­ter une affaire judi­ci­aire le con­cer­nant alors que le juge­ment n’avait pas encore été ren­du. Finale­ment, le tri­bunal de grande instance de Toulouse a débouté Pierre Hon­tang et le jour­nal n’a pas été condamné.

« Les juges recon­nais­sent tou­jours notre bonne foi », estime Jean-François Jul­liard. La seule exi­gence pour lui est la rigueur jour­nal­is­tique : « Tous les jours, il y a des infor­ma­tions qu’on ne sort pas, parce qu’on ne parvient pas à les étay­er suff­isam­ment ». Selon le rédac­teur en chef, il est néces­saire pour la presse de ne pas crain­dre le principe de pré­somp­tion d’in­no­cence. « Si on décide de ne pas par­ler de quelque chose à cause de la pré­somp­tion d’in­no­cence, alors plus aucun sujet n’est abordable. » 

Arti­cle réal­isé par Mar­i­on Huys­man, Anne-Sophie Thill et Pauline Thurier

Illus­tra­tion : CC0 Cre­ative Commons