Éthique, Indépendance, Responsabilité personnelle, Sources

L’intime conviction du journaliste, une notion encore trop floue

La nou­velle propo­si­tion de loi con­cer­nant l’indépendance des médias, adop­tée par l’Assemblée nationale en lec­ture défini­tive, le 6 octo­bre, envis­age d’acter la notion d’intime con­vic­tion du jour­nal­iste. Elle pro­tègera, selon ses défenseurs, le jour­nal­iste de toute mod­i­fi­ca­tion non voulue de son tra­vail. Mais la déf­i­ni­tion même “d’intime con­vic­tion” fait débat.

L’intime con­vic­tion pro­fes­sion­nelle serait-elle une illu­sion pour les jour­nal­istes ? Le député Les Répub­li­cains Chris­t­ian Kert, l’a déploré à l’issue de la dis­cus­sion autour de la loi visant à “ren­forcer la lib­erté, l’indépendance et le plu­ral­isme des médias” portée par le député PS Patrick Bloche.

Dans le cadre de cette loi, une notion sec­oue l’Assemblée : celle de l’invocation de l’“intime con­vic­tion pro­fes­sion­nelle”. Cette dis­po­si­tion per­met aux jour­nal­istes, comme l’explique le vice-prési­dent de l’Obser­va­toire de la déon­tolo­gie de l’information Pierre Ganz, de “refuser la mod­i­fi­ca­tion de leur tra­vail sans élé­ments con­crets nou­veaux qui mod­i­fieraient cette con­vic­tion pro­fes­sion­nelle. Autrement dit de refuser des mod­i­fi­ca­tions au nom d’in­térêts extérieurs à l’in­térêt pub­lic de l’in­for­ma­tion.” Le bien-fondé de cette mesure réside, pour le jour­nal­iste, dans la pos­si­bil­ité d’empêcher une éventuelle cen­sure de son travail.

Pour le mem­bre du Syn­di­cat nation­al des jour­nal­istes, l’in­time con­vic­tion pro­fes­sion­nelle est un proces­sus clair : “Elle repose sur l’idée qu’un jour­nal­iste, enquête faite dans les règles de l’art et élé­ments factuels à l’ap­pui, a acquis la con­vic­tion — pour ne pas dire la cer­ti­tude — que tel fait s’est déroulé comme il le décrit.” Mais pour le député LR Chris­t­ian Kert, cette déf­i­ni­tion n’est pas suff­isante. “Il va arriv­er un moment où ça va devenir par­ti­c­uli­er d’être directeur d’un jour­nal, par exem­ple. Vous avez un jour­nal­iste qui refuse de traiter un sujet parce que son intime con­vic­tion pro­fes­sion­nelle le lui inter­dit. Où va être le curseur ?

Des prob­lèmes au sein des rédactions

L’application d’une telle notion peut effec­tive­ment pos­er prob­lème. Au point de pass­er à côté de sujets déli­cats mais qu’il est néces­saire de traiter, comme le souligne Denis Bouchez du Syn­di­cat de la Presse Quo­ti­di­enne Nationale à La Chaîne Par­lemen­taire : “Si je demande à un jour­nal­iste de faire un arti­cle sur la rad­i­cal­i­sa­tion de l’islam, il pour­ra invo­quer son intime con­vic­tion pro­fes­sion­nelle pour me dire que, de son point de vue, il n’y a pas de rad­i­cal­i­sa­tion de l’islam, explique le représen­tant du syn­di­cat. Et donc il peut y avoir des prob­lèmes.

Cette dis­po­si­tion sup­posée pro­téger les jour­nal­istes devient alors une source de con­flits poten­tiels au sein d’une rédac­tion, selon Chris­t­ian Kert, lui-même ancien jour­nal­iste : “Sous la pres­sion de col­lègues qui ne voudraient pas qu’on traite tel sujet, un jour­nal­iste main­tenant pour­ra aller con­tre son rédac­teur en chef et con­tre son directeur de pro­duc­tion sans un argu­ment véri­ta­ble, et unique­ment en faisant val­oir cette intime con­vic­tion, déplore le député. On ne doute pas de la bonne foi du jour­nal­iste mais ça peut don­ner lieu à des crispa­tions parce qu’on pour­rait avoir des jour­nal­istes qui abusent d’une notion qui, juridique­ment, ne veut rien dire.

Cette notion, com­binée à celle de la pro­tec­tion des sources, pour­ra ren­dre encore plus dif­fi­ciles les rap­ports entre la hiérar­chie et les rédac­teurs, tou­jours selon le député : “Met­tons nous un instant à la place du rédac­teur en chef ou du directeur de la pub­li­ca­tion qui a un jour­nal­iste qui dit  : “ce que j’ai appris sur ce sujet heurte mon intime con­vic­tion pro­fes­sion­nelle, je ne peux pas le traiter”. Imag­i­nons ensuite que ce chef lui demande la nature des sources : le jour­nal­iste en ques­tion sera à même de refuser de don­ner la nature des sources qui nour­ris­sent son intime con­vic­tion.

Amal­game entre presse écrite et audiovisuelle

Le député regrette égale­ment un amal­game entre les milieux de la presse écrite et ceux de la télévi­sion, où la notion d’intime con­vic­tion pro­fes­sion­nelle peut être invo­quée dans des con­textes très dif­férents. “Le comité de rédac­tion, le con­tact per­ma­nent entre le rédac­teur en chef et le jour­nal­iste font que la négo­ci­a­tion sur un sujet se fait naturelle­ment et qua­si­ment quo­ti­di­en­nement en presse écrite. Tel n’est pas le cas de l’audiovisuel où vous com­man­dez un doc­u­men­taire d’actualité. On peut, en cours d’évolution du doc­u­men­taire, sans avoir eu con­tact avec le rédac­teur en chef, décou­vrir que votre intime con­vic­tion est heurtée par le sujet que l’on vous a demandé de traiter.

La notion d’intime con­vic­tion, tou­jours floue, a longtemps été sujette à débat à l’Assemblée avant son adop­tion. Le député Chris­t­ian Kert ne croit d’ailleurs pas en l’application pos­si­ble de cette loi. Le rap­por­teur de la loi, le député PS Patrick Bloche, par­le quant à lui d’une entrée en vigueur dès 2017. A con­di­tion que le Con­seil con­sti­tu­tion­nel valide la loi.

Paméla Rougerie et Fan­ny Weil

Edité par Luc Magoutier.