Éthique, Lignes rouges, Responsabilité personnelle

La caméra cachée en toute légalité

Utilis­er une caméra cachée est une banal­ité pour tous les pro­grammes télévisés d’investigation. Con­tro­ver­sée, cette pra­tique n’en est pas moins légale et règle­men­tée. Les dis­po­si­tions qui enca­drent son usage restent pour­tant très sujettes à l’interprétation du juge et du journaliste.

La caméra cachée n’est pas con­damnable en soi et s’inscrit dans le pro­longe­ment de la lib­erté de com­mu­ni­ca­tion”. Voilà le principe qui fait de la caméra cachée une pra­tique tout à fait légale. Il est émis par le Con­seil supérieur de l’audiovisuel et a valeur lég­isla­tive, comme le con­firme Nico­las Reb­bot, avo­cat au bar­reau de Paris : “Le CSA donne toutes les pré­con­i­sa­tions en matière d’usage de la caméra cachée. Son usage doit être jus­ti­fié et est doit arriv­er en dernier recours.” 

Une régle­men­ta­tion française floue

Le jour­nal­iste qui utilise une caméra cachée doit respecter quelques con­di­tions. Garan­tir l’anonymat et prévenir le pub­lic de l’usage de la caméra cachée sont des oblig­a­tions objec­tives et véri­fi­ables lors d’un lit­ige. Le CSA a en revanche émis des con­di­tions moins évi­dentes à cern­er : la pra­tique de la caméra cachée doit mon­tr­er “l’intérêt pub­lic de l’information”, une dis­po­si­tion qui laisse une place impor­tante à l’interprétation. Ce flou juridique oblige, selon le juriste, à étudi­er les lit­iges au cas par cas : “Si une per­son­ne porte plainte, ce sont aux tri­bunaux d’en juger. Et c’est au jour­nal­iste d’apprécier la per­ti­nence de la caméra-cachée.

Même chose quand on étudie la notion de “dernier recours”. Le CSA autorise la caméra cachée, “si l’information ne peut être obtenue que par ce biais”. Là aus­si, c’est le juge qui a autorité pour décider de la légal­ité de la pratique. 

Le droit à l’information plus fort que tout ? 

20 à 30% des caméras cachées se ter­mi­nent en lit­ige”, com­mente Nico­las Reb­bot. Porter plainte con­tre un usage légal est mon­naie courante dans ce secteur. Car deux lib­ertés fon­da­men­tales s’en­tre­choquent : celle du respect de la vie privée et celle du droit à l’information. “L’usage de la caméra-cachée n’empêchera jamais une per­son­ne de faire une action judi­ci­aire si elle s’estime lésée. Mais la majorité ne va pas jusqu’à la con­damna­tion.” pour­suit le juriste. 

Ce flou juridique à la française irrite les juristes européens. La Cour européenne des droits de l’homme a de nom­breuses fois rap­pelé à l’ordre la France sur cette ques­tion. L’article n°10 de la con­ven­tion européenne des droits de l’Homme rap­pelle cette pri­mauté du droit à l’information en “cas d’intérêt général”. Un arti­cle con­tra­dic­toire avec les dernières déci­sions de la jus­tice hexagonale.

En jour­nal­isme, la légal­ité ne jus­ti­fie pas tout. L’éthique doit égale­ment “faire office de loi” estime Nico­las Reb­bot. “Même si c’est légal, le jour­nal­iste ne doit pas pass­er out­re la déon­tolo­gie” pour­suit-il. Cette déon­tolo­gie est là aus­si sujette à inter­pré­ta­tion entre ce qui relève du droit à l’information et ce qui n’en relève pas. À chaque jour­nal­iste de plac­er son curseur.